Architecture d'Intérieur . Rendus 3D Réalistes . Coordination Sécurité & Santé
Sur tout chantier, le rôle du coordinateur de sécurité est primordial. Les dispositions législatives concernant ces chantiers sont nombreuses : on y retrouve le texte de la loi du 4 août 1996 ainsi que tous les arrêtés royaux qui forment le code sur le bien-être au travail et plus particulièrement l’A.R du 25/01/2001 concernant les chantiers temporaires et mobiles.
Quand dont-on faire appel à un coordinateur sécurité & santé ?
Il doit être désigné lorsque les travaux sont exécutés par au moins 2 entrepreneurs qui interviennent simultanément ou successivement. (Un sous-traitant est considéré comme une entreprise).
Qui désigne le coordinateur ?
Cela dépend de la surface totale de l’ouvrage. Il y a une distinction entre les chantiers de plus ou de moins de 500m².
=< à 500m² : C’est toujours le Maître de l’Ouvrage.
- de 500m² : C’est le Maître d’OEuvre.
Coordination sécurité & Santé
Quand l’intervention d’un architecte est légalement requise, il est le maître d’oeuvre chargé de la conception ou du contrôle de l’exécution en phase réalisation, c’est donc à lui de désigner le coordinateur .Par contre, si il n’y a pas d’architecte, c’est le maître d’oeuvre chargé de la conception (l’entrepreneur) qui a signé le premier un contrat avec le maître de l’ouvrage qui doit se charger de cette désignation .
Tant qu’un Coordinateur Sécurité n’a pas été désigné, aucun entrepreneur n’a le droit d’entamer les travaux.
Sa Mission
Le coordinateur veille au respect des mesures de prévention par toutes les personnes travaillant surle chantier.
Pour s'assurer d'une conduite des travaux optimale en matière de sécurité et de santé, le coordinateur doit se rendre régulièrement sur les différents chantiers pour réaliser une inspection, et ce principalement lors des phases critiques des opérations.
La mission du CSS comporte l’établissement de certains documents spécifiques, ainsi que d’autres prestations complémentaires :
1) Etablir un Plan de Sécurité et de Santé (PSS) contenant les mesures de prévention à mettre en œuvre sur base d’une analyse des risques des travaux qui seront exécutés ainsi qu’adapter ce PSS en fonction de toute modification ou évolution du projet.
2) Tenir un Journal de Coordination ou réaliser des notifications aux différents intervenants concernant les remarques, les manquements ainsi que les suites données à ceux-ci.
3) Examiner les analyses de risques des entrepreneurs ainsi que les offres pour vérifier leur conformité avec le PSS.
4) Visiter le chantier durant les travaux pour veiller au respect du PSS adapté en fonction des informations fournies par les intervenants ;
5) Réaliser le Dossier d’Intervention Ultérieure (DIU) ; Ce document contient les éléments utiles lors de travaux ultérieurs éventuels et est adapté aux caractéristiques de l'ouvrage. Il donne accès à des informations importantes lors de l’exécution de travaux ultérieurs de transformation, de maintenance ou de réparation. Il est nécessaire également pour le notaire en cas de vente du bâtiment.